NOTRE BUREAU DE REPRÉSENTATION EN FRANCE

NOTRE BUREAU DE REPRÉSENTATION EN FRANCE
Notre Bureau de Représentation permet à notre entreprise de se faire représenter dans un pays étranger. Le bureau de représentation nous permet de développer une activité d'information, de liaison et de représentation, sans toutefois, permettre de réaliser des opérations au sein du pays concerné sans l'avis de notre siège sociale. C'est avant tout un poste d'observation idéal pour notre Service d'Immigration Canada.

Le bureau ne possède pas de personnalité juridique propre. En conséquence, il ne dispose pas d'un patrimoine distinct de celui de Service d'Immigration Canada Montréal, d'une dénomination sociale ou commerciale distincte, d'un capital ou de biens propres. S'il connaît des difficultés financières, Service d'Immigration Canada sera tenue des dettes. Il est dirigé par un représentant. En fonction de l'importance de son activité, celui-ci dispose d'une équipe de plusieurs personnes.

Bureau de Paris (FRANCE)
130 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
République française
siege-paris@icm-quebec.com
+33 751 289 338


M. Ismaël Boukambi
Représentant légal d'Immigration Canada Montréal en France

M. Ismaël Boukambi à été nommé par les associés d'Immigration Canada Montréal et est Chargée de représenter officiellement Immigration Canada Montréal Québec pour défendre ses intérêts, agit en son nom et pour son compte. C’est à lui qu’appartient le pouvoir de signer des contrats d'embauches et d’engager ICM. Il assure également les actes de la vie courante d'ICM et administrer les biens professionnels.

M. Ismaël Boukambi dispose également de devoirs, à l’égard d'ICM et des associés. Il doit rendre compte de sa gestion et communiquer un certain nombre d’informations à ICM à ce sujet. S’il commet des fautes (faute de gestion, violation des statuts) et que ces dernières ont causé un préjudice à ICM ou aux associés, il peut engager sa responsabilité civile. Enfin, il expose sa responsabilité pénale lorsqu’il commet une ou plusieurs infractions (abus de biens sociaux…). Pour éviter les sanctions, M. Ismaël Boukambi doit parvenir à prouver qu’il n’a joué aucun rôle dans ladite infraction. Le mandat de M. Ismaël Boukambi prendre fin à l’occasion d’événements naturels, tel que le décès ou la maladie. La fin de son mandat peut également émaner de la démission de ce dernier, d’un non renouvellement de sa fonction, ou encore d’une révocation de ce dernier.